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Décision n° 2023-4 RIP du 14 avril 2023 - Références Doctrinales

Proposition de loi visant à affirmer que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
Non conformité

Références doctrinales

  1. Bottini, Eleonora ; Bouaziz, Margaux ; Hennette-Vauchez, Stéphanie, « Un juge activiste ? Les choix du Conseil constitutionnel dans les décisions n° 2023-4 RIP et n° 2023-849 DC du 14 avril 2023 », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 3 mai 2023, 13 p.
  2. Camby, Jean-Pierre, « La réforme des retraites promulguée, le RIP écarté, les institutions malmenées ! », Les Petites Affiches, avril 2023, n° 4, p. 11-15
  3. Verpeaux, Michel, « Le RIP ou la lutte sur tous les fronts », Actualité juridique. Droit administratif, 12 juin 2023, n° 20, p. 1066
  4. Laborde-Menjaud, Alexandre, « Interprétation littérale et rien d’autre ? Retour sur les décisions RIP du Conseil constitutionnel », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 30 mai 2023, 9 p.
  5. Roux, Jérôme, « RIP : Requiescat In Pace ? », Recueil Dalloz, 15 juin 2023, n° 22, p. 1154
  6. Heitzmann-Patin, Mathilde, « Interprétation et pouvoir d'appréciation : le Conseil constitutionnel ne bat pas en retraite », Revue française de droit administratif, mai-juin 2023, n° 3, p. 552
  7. Camby, Jean-Pierre ; Schoettl, Jean-Éric, « Les décisions rendues par le Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites : un feu vert conforme à la rigueur juridique », Revue française de droit administratif, mai-juin 2023, n° 3, p. 541-551
  8. Benzina, Samy, « Une illustration de la conception française du contrôle de constitutionnalité : les décisions sur la réforme des retraites », Jus politicum, juillet 2023, n° 30, p. 27
  9. Schoettl, Jean-Éric, « Loi sur les retraites et RIP : victoire juridique sur fond de crise politique », Politeia, Automne 2022, n° 42, p. 79
  10. Deumier, Pascale, « Qu'est-ce qu'une réforme ? », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2023, n° 3, p. 585
  11. Fatin-Rouge Stefanini, Marthe, « RIP en eaux troubles », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2023, n° 136, p. 992-1010
  12. Geslot, Christophe, « Référendum d'initiative partagée : le Conseil constitutionnel sort son parapluie (commentaire des décisions n° 2023-4 RIP du 14 avril 2023 et n° 2023-5 RIP du 3 mai 2023) », Politeia, Printemps 2023, n° 43, p. 13-20
  13. Derosier, Jean-Philippe, « Des décisions surprenantes car bien restrictives : Décisions n° 2023-4 RIP du 14 avril 2023, Proposition de loi visant à affirmer que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans et n° 2023-5 RIP du 3 mai 2023, Proposition de loi visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans In : Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier 2023 à juin 2023) », Titre VII [En ligne], octobre 2023, n° 11, p.101-111