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Décision n° 2023-199 PDR du 23 février 2023 - Références Doctrinales

Mme Marine LE PEN
Non lieu à statuer

Références doctrinales

  1. Mouzet, Pierre, « Un contentieux particulier : la sanction des candidats à l’élection présidentielle », JP blog [En ligne], 18 avril 2023, 10 p.