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Décision n° 2023-1058 QPC du 21 juillet 2023 - Références Doctrinales

M. Roméo N. [Incrimination et répression du viol sur mineur de quinze ans]
Conformité

Références doctrinales

  1. Dreyer, Emmanuel, « Punir un viol sans avoir besoin d'établir qu'il y a eu agression n'est pas contraire à la Constitution », Recueil Dalloz, 21 septembre 2023, n° 31, p. 1624-1627
  2. Bonfils, Philippe, « Constitutionnalité de l'incrimination de viol sur mineur de 15 ans », Droit de la famille, octobre 2023, n° 10, 1 p.
  3. Hardouin-Le Goff, Carole, « Le Conseil constitutionnel affirme la constitutionnalité du viol spécial sur mineur de 15 ans », La Semaine juridique. Édition générale, 2 octobre 2023, n° 39, p. 1693-1695
  4. Waël, Charles de, « L'absence constitutionnelle du défaut de consentement dans la caractérisation du viol sur mineur de quinze ans », Actualité juridique. Pénal, octobre 2023, n° 10, p. 459
  5. Thomas-Taillandier, Delphine, « Infractions sexuelles sur mineur : examen de constitutionnalité des dispositions protégeant spécifiquement les mineurs de moins de 15 ans », La Gazette du Palais, 28 novembre 2023, n° 39, p. 11
  6. Mayaud, Yves, « Du viol commis sur un mineur par un majeur. Constitutionnalité de l'article 222-23-1 du code pénal, épicentre d'une articulation cohérente », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, octobre-décembre 2023, n° 4, p. 785