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Décision n° 2022-991 QPC du 13 mai 2022 - Références Doctrinales

Association France nature environnement et autres [Exemption pour certains moulins à eau des obligations visant à assurer la continuité écologique des cours d'eau]
Conformité

Références doctrinales

  1. Hahn-Duraffourg, Sandra, « Intérêt général, intérêt public supérieur, raison impérative d'intérêt public majeur : quelle articulation pour les projets d'énergie renouvelable ? », Bulletin de droit de l'environnement industriel, juillet 2022, n° 100, p. 25-29
  2. de Redon, Louis, « Au Conseil constitutionnel, la biodiversité sous haute-tension », Energie - environnement - infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, juillet 2022, n° 7, p.34-36
  3. Salles, Sylvie, « Environnement contre économie : la continuité écologique des cours d'eau noyée par la crise énergétique », La Gazette du Palais, 6 décembre 2022, n° 40, 4 p.
  4. Combe, Marius ; Soleilhac, Thibault, « Les continuités écologiques à l'épreuve du pragmatisme énergétique et de la hiérarchie des normes », Revue juridique de l'environnement, décembre 2022, n° 4-2022, p. 857