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Décision n° 2022-986 QPC du 1er avril 2022 - Références Doctrinales

Association La Sphinx [Recours des associations contre les décisions relatives à l’occupation ou l’utilisation des sols]
Conformité

Références doctrinales

  1. Billet, Philippe, « Droit de recours des associations : l'année de trop », Energie - environnement - infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, mai 2022, n° 5, 2 p.
  2. Meynaud-Zeroual, Ariane, « Ô Cassandre, »cela ne te fatigue pas de ne voir et de ne prévoir que l'effroyable ?" », Droit administratif, octobre 2022, n° 10, p. 41
  3. Hachem, Benjamin, « La préoccupante indifférence du Conseil constitutionnel face aux atteintes au droit au recours en matière d'urbanisme, l'exemple des associations », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 12 décembre 2022, n° 49, 6 p.
  4. Cartier, Emmanuel, « Un pas en arrière pour la garantie de l’accès à la Justice : décision n° 2022- 986 QPC du 1 er avril 2022, Association « La Sphinx » [Recours des associations contre les décisions relatives à l’occupation ou l’utilisation des sols] In : Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier-juin 2022) », Titre VII [En ligne], octobre 2022, n° 9