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Décision n° 2022-844 DC du 15 décembre 2022 - Références Doctrinales

Loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Conformité

Références doctrinales

  1. Gahdoun, Pierre-Yves, « La consécration d’un principe constitutionnel d’indemnisation des chômeurs : innovation ou révolution ? À propos de la décision n° 2022-844 DC du 15 décembre 2022 », Revue des droits et libertés fondamentaux, 16 janvier 2023, n° Chron. n° 03
  2. Bauduin, Bérénice, « L'évolution silencieuse du contrôle de constitutionnalité opéré à l'aune du Préambule de la Constitution de 1946 », Revue de droit du travail, janvier 2023, p. 15
  3. Fabre, Alexandre, « La loi »marché du travail« devant le Conseil constitutionnel », Droit social, février 2023, n° 2, p. 144