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Décision n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022 - Références Doctrinales

Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Non conformité partielle - réserve

Références doctrinales

  1. Chaltiel, Florence, « Le passe vaccinal devant le Conseil constitutionnel », Les Petites Affiches, février 2022, n° 2, p. 25
  2. Bouleau, Michel, « Le »passe vaccinal« conforme à la Constitution. Vraiment ? », Recueil Dalloz, 17 mars 2022, n° 10, p. 517-518
  3. Verpeaux, Michel, « Le passe vaccinal, cela passe sans casser », Actualité juridique. Droit administratif, 11 avril 2022, n° 13, p. 763-767
  4. Sizaire, Vincent, « Un passeport pour la coercition ? À propos de la décision n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022 du Conseil constitutionnel », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 1er mai 2022, 6 p.
  5. Louis, Vincent ; Tehio, Nathalie, « La privatisation des contrôles d'identité ou le »continuum« de surveillance de la population », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 21 septembre 2022, 14 p.
  6. Martinez, Jérémy, « Le Conseil constitutionnel estime conforme à la liberté d'entreprendre les nouvelles dispositions adoptées par le législateur visant à maintenir la lutte contre l'épidémie du COVID-19, dans la lignée de ses précédentes décisions en la matière », Concurrences : revue des droits de la concurrence, avril-juin 2022, n° 2022-2, p. 215
  7. Derosier, Jean-Philippe, « Glissement vers le passe vaccinal sans glissement jurisprudentiel : décision n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022, Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique In : Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier-juin 2022) », Titre VII [En ligne], octobre 2022, n° 9