Contenu associé

Décision n° 2022-195 PDR du 13 avril 2022 - Références Doctrinales

Déclaration du 13 avril 2022 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République

Références doctrinales

  1. Doebelin, Vincent, « Premier tour du scrutin présidentiel : les violations du droit électoral constatées par le Conseil constitutionnel ! », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 25 avril 2022, n° 16, 3 p.
  2. Courrèges, Anne, « Un printemps démocratique », Droit administratif, Juillet 2022, n° 7, 2 p.