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Décision n° 2022-152 ORGA du 11 mars 2022 - Références Doctrinales

Décision portant règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les déclarations de conformité à la Constitution

Références doctrinales

  1. Derosier, Jean-Philippe, « Un pas de plus pour la juridictionnalisation du Conseil constitutionnel », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 4 avril 2022, n° 13, 2 p.
  2. Charité, Maxime, « Le règlement de procédure pour le contrôle de constitutionnalité a priori : entre codification et modernisation », La Semaine juridique. Édition générale, 11 avril 2022, n° 14, p 718-720
  3. Roux, Jérôme, « Règlement de procédure sur le contrôle a priori de constitutionnalité Entretien avec Jérôme Roux », Recueil Dalloz, 21 avril 2022, n° 15, p. 784
  4. Verpeaux, Michel, « Tout arrive... pour qui sait attendre », Actualité juridique. Droit administratif, 16 mai 2022, n° 17, p. 955
  5. Chifflot, Nicolas, « Le Conseil constitutionnel se dote d’un règlement de procédure pour le contrôle de constitutionnalité a priori des lois », Procédures, mai 2022, n° 5, p. 24-25
  6. Gahdoun, Pierre-Yves, « Du neuf avec de l’ancien : le règlement intérieur pour les déclarations de conformité à la Constitution In : Chronique de droit public (janvier à juin 2022) », Titre VII [En ligne], octobre 2022, n° 9, p. 149-157