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Décision n° 2022-1017/1018 QPC du 21 octobre 2022 - Références Doctrinales

M. Lucas S. et autre [Révocation du sursis à exécution d’une sanction disciplinaire II]
Conformité

Références doctrinales

  1. Robert, Jacques-Henri, « Ubi lex distinguit, judex distinguere debet », Droit pénal, décembre 2022, n° 12, 2 p.
  2. Peltier, Virginie, « Révocation du sursis à exécution d'une sanction disciplinaire In : Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet à décembre 2022) », Titre VII [En ligne], avril 2023, n° 10