Décision n° 2021-971 QPC du 18 février 2022 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Scanvic, Frédéric ; Chevalier, Corentin, « Mines : l’éternité et le couperet », Bulletin de droit de l'environnement industriel, Mai 2022, n° 99, 6 p.
2. Brett, Raphaël, « Un coup d'arrêt à la ruée vers l'or guyanais ? », Revue juridique de l'environnement, juin 2022, n° 2-2022, p. 389-402
3. Memlouk, Malik, « La prolongation des concessions minières à l'épreuve de la Charte de l'environnement », Bulletin de droit de l'environnement industriel, juillet 2022, n° 100, p.35-42
4. Savonitto, Florian, « Une décision environnementale historique », Le blog du CERCOP, questions constitutionnelles, 4 juin 2022, 14 p.
5. Rrapi, Patricia, « Au Conseil constitutionnel, la montagne d'or accouche d'une souris verte », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2022, n° 132, p. 939-945
6. Cartier, Emmanuel, « Un grand pas en avant pour la protection de l’environnement : décision n ° 2021-971 QPC du 18 février 2022, France nature environnement [Prolongation de plein droit de certaines concessions minières] In : Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier-juin 2022) », Titre VII [En ligne], octobre 2022, n° 9