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Décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 - Références Doctrinales

Société Air France [Obligation pour les transporteurs aériens de réacheminer les étrangers auxquels l'entrée en France est refusée]
Conformité

Références doctrinales

  1. Charité, Maxime, « La résurgence de l'identité constitutionnelle de la France », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2 novembre 2021, n° 44-45, 3 p.
  2. Verpeaux, Michel, « Les résistances de la Constitution française », La Semaine juridique. Édition générale, 15 novembre 2021, n° 46, p. 2100-2103
  3. Robert, Jacques-Henri, « Passager importun », Droit pénal, décembre 2021, n° 12, 3 p.
  4. Chevrier, Marcia, « Les principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France Soupape de sûreté pour un contrôle du droit de l'Union européenne ou catégorie substantielle du droit constitutionnel ? », La Semaine juridique. Édition générale, 6 décembre 2021, n° 49, p. 2238-2241
  5. Chifflot, Nicolas, « Précisions sur « l'identité constitutionnelle de la France » », Procédures, décembre 2021, n° 12, p. 35
  6. Prétot, Xavier, « Le pouvoir de police ne se concède pas : un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France à la portée toute relative... », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 6 décembre 2021, n° 49, 4 p.
  7. Labayle, Henri, « Identité constitutionnelle et primauté du droit de l'Union Libres propos sur une décision récente du Conseil constitutionnel », Europe, Décembre 2021, n° 12, 7 p.
  8. Hourson, Sébastien, « L'identité par contraste, la légalité du contrat », Droit administratif, janvier 2022, n° 1, p. 3-4
  9. Heitzmann-Patin, Mathilde, , « Beaucoup de bruit pour rien ? Quand le Conseil constitutionnel reconnaît l'existence d'un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2021, n° 6, p. 1097-1103
  10. Tomasi, Pierre-Antoine, « L'identité constitutionnelle de la France, la force publique et le service public », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2021, n° 6, p. 1087-1094
  11. Petit, Jacques, « Police administrative et identité constitutionnelle de la France », Actualité juridique. Droit administratif, 31 janvier 2022, n° 3, p. 172-178
  12. Roux, Jérôme, « Les principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France existent ! À propos de Conseil constitutionnel du 15 octobre 2021 , n° 2021-940 QPC, Société Air France », Recueil Dalloz, 13 janvier 2022, n° 1, p. 50-56
  13. Morales, Martin, « L'interdiction de déléguer à une personne privée une compétence de police administrative : une règle inhérente à l'identité constitutionnelle de la France », Droit administratif, Février 2022, n° 2, p. 40-43
  14. Cartier, Emmanuel, « Une Arcelorisation au service d'une analyse »hors sol« In : Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (juillet à décembre 2021) », Titre VII [En ligne], avril 2022, n° 8
  15. Deumier, Pascale, « Constitution et Union européenne : le réveil de l'identité », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, janvier-mars 2022, n° 1, p. 89