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Décision n° 2021-929/941 QPC du 14 septembre 2021 - Références Doctrinales

Mme Mireille F. et autre [Limitation des droits des parties en fin d’information judiciaire en matière d’injure ou de diffamation publiques]
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Amico, Thomas, « « Les droits de la clôture », garants d'un recours effectif au juge, y compris pour les délits de presse », La Gazette du Palais, 5 octobre 2021, n° 34, p. 24-26
  2. Beignier, Bernard ; Daligaux, Baptiste, « Inconstitutionnalité de l'interdiction de soulever une nullité de procédure à l'issue d'une instruction pour injure ou diffamation publique », La Semaine juridique. Édition générale, 25 octobre 2021, n° 43-44, p. 1962-1966
  3. Derieux, Emmanuel, « Procédure d'instruction en matière de diffamation et d'injure (Cons. constit., déc. n° 2021-929/941 QPC, 14 sept. 2021) », Revue Lamy droit de l'immatériel, décembre 2021, n° 187, 7 p.
  4. Bigot, Christophe, « Régime procédural de la clôture de l'instruction : quelles conséquences de l'inconstitutionnalité du dernier alinéa de l'article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur les procès en cours ? », Légipresse [En ligne], novembre 2021, n° 397, pp. 531-535
  5. Fucini, Sébastien, « Les vicissitudes de la simplification », Revue française de droit constitutionnel, mars 2022, n° 129, pp. 178-179