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Décision n° 2021-918 QPC du 18 juin 2021 - Références Doctrinales
M. Emmanuel R. [Recours contre une ordonnance de refus d'homologation]
Conformité
Références doctrinales
- Taleb-Karlsson, Akila, « Refus d'homologation de CRPC par le juge : ne conteste pas qui veut », Actualité juridique. Pénal, septembre 2021, n° 9, p. 428-429
- Perrier, Jean-Baptiste, « Refus d'homologation à la française », Revue française de droit constitutionnel, Mars 2022, n° 129, p. 182-183