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Décision n° 2021-896 QPC du 9 avril 2021 - Références Doctrinales

M. Alain P. [Infractions d'outrage et d'injure publique]
Conformité

Références doctrinales

  1. Derieux, Emmanuel, « Infractions d'outrage non‐public et d'injure publique », Revue Lamy droit de l'immatériel, Mai 2021, n° 181, 7 p.
  2. Droin, Nathalie, « Un Conseil frileux, une décision inégale, une liberté chahutée », Recueil Dalloz, 1 juillet 2021, n° 23, p. 1274-1279
  3. Verly, Nicolas, « Délit d'outrage : conformité à la Constitution et conciliation avec le délit d'injure », Actualité juridique. Pénal, juillet-août 2021, n° 7-8, p. 370-371
  4. Conte, Philippe, « Distinction de l'outrage et de l'injure », Droit pénal, Juillet-août 2021, n° 7-8, p. 19-20
  5. Mésa, Rodolphe, « Le délit d'outrage adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique ou investie d'une mission de service public est conforme à la Constitution », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 20 décembre 2021, n° 51-52, 2 p.
  6. Recotillet, Méryl, « Aucune confusion entre l'incrimination d'outrage et celle d'injure publique », Revue française de droit constitutionnel, Mars 2022, n° 129, p. 172-173