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Décision n° 2021-893 QPC du 26 mars 2021 - Références Doctrinales

M. Brahim N. [Présidence du tribunal pour enfants par un juge des enfants ayant instruit l'affaire]
Non conformité totale - effet différé - réserve transitoire

Références doctrinales

  1. Bonfils, Philippe, « Impartialité du juge des enfants : épilogue d'une saga judiciaire », Droit de la famille, mai 2021, n° 5, 1 p.
  2. Gebler, Laurent, « Justice pénale des mineurs : coup de grâce pour l'ordonnance du 2 février 1945 », Actualité juridique. Famille, Mai 2021, n° 5, 2 p.
  3. Bonis, Evelyne ; Peltier, Virginie, « Chronique de droit pénal et de procédure pénale », Titre VII [En ligne], octobre 2021, n° 7, p. 70-80
  4. Catelan, Nicolas, « Cumul des fonctions du juge des enfants : et l'épée constitutionnelle fendit l'eau », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2021, n° 127, p. 203-204