Décision n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Pirrotta, Mario, « Loi responsabilité pénale et sécurité intérieure : l'image et la sécurité au mépris de la vie privée ? », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2022, n° 131, p. 710-718
2. Derosier, Jean-Philippe, « Session de rattrapage pour la sécurité intérieure : décision 2021-834 DC du 20 janvier 2022, Loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure In : Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier-juin 2022) », Titre VII [En ligne], octobre 2022, n° 9
3. Peltier, Virginie, « ENQUÊTE ET INSTRUCTION. Dispositifs de vidéosurveillance en garde à vue. Captation et fixation d’images dans des lieux publics au moyen de dispositifs aéroportés. Cons. const., déc. n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022. In : Chronique de droit pénal et de procédure pénale (janvier à juin 2022) », Titre VII [En ligne], octobre 2022, n° 9, p. 114-130