Contenu associé

Décision n° 2021-825 DC du 13 août 2021 - Références Doctrinales

Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Lenoir, Noëlle, « La décision n° 2021-825 DC du 13 août 2021 sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience à l'aune du droit constitutionnel européen », La Semaine juridique. Édition générale, 4 octobre 2021, n° 40, p. 1798-1801
  2. Charité, Maxime, « Le refus du Conseil constitutionnel d'un pouvoir général d'injonction à l'égard du législateur », Les Petites Affiches, octobre 2021, n° 5, p. 23-26
  3. Lochouarn, Denis, « Voirie rurale : réflexions sur des mesures protectrices laissées au bord du chemin », Revue de droit rural, Novembre 2021, n° 497, 4 p.
  4. Verpeaux, Michel, « La lutte contre le dérèglement climatique devant le juge constitutionnel : Les espoirs déçus », Actualité juridique. Droit administratif, 20 décembre 2021, n° 43, p. 2526-2532
  5. Gahdoun, Pierre-Yves, « Concurrence et entrepôts de e-commerce In : Chronique de droit public (juillet à décembre 2021) », Titre VII [En ligne], avril 2022, n° 8