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Décision n° 2021-821 DC du 29 juillet 2021 - Références Doctrinales

Loi relative à la bioéthique
Conformité

Références doctrinales

  1. Roumeau, Elise, « L'embryon comme objet d'expérimentation de retour devant le juge constitutionnel A propos de la décision n° 2021-821 DC du 29 juillet 2021 », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 27 octobre 2021, 9 p.
  2. Camby, Jean-Pierre, « Le Conseil constitutionnel et la bioéthique, un silence volontaire », Revue française de droit administratif, Septembre-octobre, n° 5, p. 939-945
  3. Bioy, Xavier, « La loi de bioéthique 2021 devant le Conseil constitutionnel... Toujours rien », Actualité juridique. Droit administratif, 17 janvier 2022, n° 1, p.42
  4. Leroyer, Anne-Marie, « Le Conseil constitutionnel et l'embryon humain », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, octobre-décembre 2021, n° 4, p. 867-869
  5. Dumas-Lavenac, Sophie, « La Constitution, le Conseil constitutionnel et la bioéthique », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2022, n° 131, p. 695-702