Décision n° 2021-820 DC du 1er juillet 2021 - Saisine par Président du Sénat

Monsieur le Président,

Lors de sa séance du 1^er juin 2021, le Sénat a adopté une résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité.
J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint le texte authentique de cette résolution.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Gérard Larcher