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Décision n° 2021-820 DC du 1er juillet 2021 - Références Doctrinales

Résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité
Conformité - réserve

Références doctrinales

  1. Gicquel, Jean-Éric, « Modernisation, a minima, du règlement du Sénat par la résolution du 1er juin 2021 », La Semaine juridique. Édition générale, 26 juillet 2021, n° 30-34, p. 1459-1462