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Décision n° 2021-818 DC du 21 mai 2021 - Références Doctrinales

Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Doebelin, Vincent, « La valorisation des langues régionales : une action d'équilibriste pour maintenir l'unité de la France », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 14 juin 2021, n° 24, 3 p.
  2. Hul, Sylvain, , « Langues régionales : « fora botiflers » ? », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 14 juin 2021, n° 24, 2 p.
  3. Gahdoun, Pierre-Yves, « Le consentement vicié des députés », Actualité juridique. Droit administratif, 28 juin 2021, n° 23, p. 1297
  4. Verpeaux, Michel, « Défiance jacobine et réalités constitutionnelles », Actualité juridique. Droit administratif, 13 septembre 2021, n° 30, p. 1750-1755
  5. Cartier, Emmanuel ; Derosier, Jean-Philippe, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques », Titre VII [En ligne], octobre 2021, n° 7
  6. Gallaud, Timothée, « Les langues régionales à l'école : Etat des lieux après la loi du 21 mai 2021 », Actualité juridique. Droit administratif, 13 décembre 2021, n° 42, p. 2436-2443
  7. Bertile, Véronique, « Décision n° 2021-818 DC du 21 mai 2021, Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion », Revue française de droit constitutionnel, Mars 2022, n° 129, p. 152-163