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Décision n° 2020-880 QPC du 29 janvier 2021 - Références Doctrinales

M. Pascal J. [Révocation d'un avantage matrimonial en cas de divorce]
Conformité

Références doctrinales

  1. Tani, Alex, « Révocation des avantages matrimoniaux : prudence, car contracter c'est prévoir... que la loi peut changer ! », La Semaine Juridique. Notariale & immobilière, 19 février 2021, n° 7-8, p. 10 - 12
  2. Tani, Alex, « QPC sur la révocation des avantages matrimoniaux : retour vers le futur ! », Droit de la famille, mars 2021, n° 3, p. 57-59