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Décision n° 2020-874/875/876/877 QPC du 21 janvier 2021 - Références Doctrinales

M. Christophe G. [Droit au maintien des liens familiaux durant la détention provisoire]
Conformité

Références doctrinales

  1. Catelan, Nicolas, « [Note sous décision n° 2020-874/875/876/877 QPC] », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2021, n° 127, p. 199-200