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Décision n° 2020-872 QPC du 15 janvier 2021 - Références Doctrinales

M. Krzystof B. [Utilisation de la visioconférence sans accord des parties devant les juridictions pénales dans un contexte d'urgence sanitaire]
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Benabou, Valérie-Laure ; Jeuland, Emmanuel, « Vers la généralisation du principe de présence physique ? », La Semaine juridique. Édition générale, 8 février 2021, n° 6, p. 257 - 258
  2. Danet, Anaïs, « Visioconférence dans le procès pénal : »jeu du chat et de la souris" ? », La Gazette du Palais, 16 mars 2021, n° 11, p. 21-24
  3. Verpeaux, Michel, « Etat d'urgence sanitaire et procédure pénale », Actualité juridique. Droit administratif, 19 avril 2021, n° 14, p.810-814
  4. Daoud, Emmanuel ; Barbezat, Laurie, « Le frein posé par le Conseil constitutionnel au recours généralisé à la visioconférence durant la période d'état d'urgence sanitaire », Dalloz IP/IT, juin 2021, n° 6, p. 353-356