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Décision n° 2020-868 QPC du 27 novembre 2020 - Références Doctrinales

M. Louis-Christophe L. [Taxe forfaitaire sur la cession et l’exportation d’objets précieux]
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Taille, Guillaume de la, « Peinture jurisprudentielle de la taxe forfaitaire sur les objets précieux », Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales, mai 2022, n° 5, p. 7-14
  2. Martinez, Jérémy, « Le Conseil constitutionnel considère qu'une partie des dispositions législatives instituant la taxe sur la cession et l'exportation d'objets précieux était contraire au principe d'égalité », Concurrences : revue des droits de la concurrence, mai 2021, n° 2021-2, p. 193-194