Décision n° 2020-858/859 QPC du 2 octobre 2020 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Simon, Anne, « Prisons indignes : le législateur contraint à l'imagination », La Gazette du Palais, 24 novembre 2020, n° 41, p. 22 - 24
2. Falxa, Joana, « La reconnaissance de l'absence de recours contre les conditions de détention contraires à la dignité humaine par le Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 22 octobre 2020, n° 36, p. 2056
3. Bonnet, Julien ; Gahdoun, Pierre-Yves, « Le Conseil constitutionnel déclare la guerre aux interprétations supranationales de la loi », Actualité juridique. Droit administratif, 9 novembre 2020, n° 37, p. 2158 - 2164
4. Maron, Albert ; Poissonnier, Ghislain, « Constitution first, ou les seconds seront les premiers », Droit pénal, novembre 2020, n° 11, p. 36 - 38
5. Peltier, Virginie, « Conditions de détention des détenus prévenus : abrogation de l'article 144-1, alinéa 2 du Code de procédure pénale », La Semaine juridique. Édition générale, 30 novembre 2020, n° 49, p. 2164 - 2167
6. Frinchaboy, Jenny, « La dignité des détenus enfin respectée : l'inconstitutionnalité du régime de la détention provisoire », Actualité juridique. Pénal, décembre 2020, n° 12, p. 580 - 583
7. Roux, Jérôme, « Conditions indignes de détention (provisoire) : le Conseil constitutionnel est-il devenu europhobe ? », Recueil Dalloz, 14 janvier 2021, n° 1, p. 57-62
8. Roëts, Damien, « Conditions de détention en France : double ricochet de l'arrêt J.M.B. et autres c. France », Revue trimestrielle des droits de l'homme, janvier-mars 2021, n° 125, p. 141 - 152
9. Perrier, Jean-Baptiste, « Dignité et détention provisoire Note sous Cour de cassation, Crim., 8 juillet 2020, n° 1400 (20-81.739) et Conseil constitutionnel, 2 octobre 2020, M. Geoffroy et autre, n° 2020-858/859 QPC », Revue française de droit administratif, janvier-février 2021, n° 1, p. 87-92
10. Deumier, Pascale, « Interprétation conforme et QPC : la doctrine du droit mort vivant », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, janvier-mars 2021, n° 1, p. 88-93
11. Magnon, Xavier, « Le Conseil constitutionnel, infidèle aux traditions républicaines, n'entend plus se conformer aux règles du droit public international », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2021, n° 127, p. 175-191
12. Lavric, Sabrina, « Détention provisoire : l'atteinte à la dignité doit constituer un motif légal de mise en liberté », Revue française de droit constitutionnel, juin 2021, n° 126, p. 236-242
13. Botton, Antoine, « L'exigence constitutionnelle d'un recours judiciaire relatif aux conditions de détention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2021, n° 2, p. 475-479
14. Recotillet, Méryl, « Remise en cause des conditions d'incarcération des détenus », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2021, n° 127, p. 207-209