Décision n° 2020-857 QPC du 2 octobre 2020 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Muller, Etienne, « Le régime du référé contractuel à l'encontre des contrats privés de la commande publique n'est pas contraire à la Constitution », La Semaine juridique. Édition générale, 9 novembre 2020, n° 46, p. 1992 - 1995
2. Hul, Sylvain, , « Commande publique : le droit au recours effectif ou le droit au recours est fictif ? », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 16 novembre 2020, n° 46, 3 p.
3. Karpenschif, Michaël, « Haro sur les contrats de droit privé de la commande publique », Actualité juridique. Droit administratif, 30 novembre 2020, n° 40, p. 2281
4. Cafarelli, François, « Les a priori d'un contrôle a posteriori », Actualité juridique. Droit administratif, 8 février 2021, n° 5, p. 286-291
5. Gahdoun, Pierre-Yves ; Ubaud-Bergeron, Marion, « Première QPC pour le droit de la commande publique : une occasion manquée ? Note sous Conseil constitutionnel, 2 octobre 2020, Société Bâtiment mayennais, n° 2020-857 QPC », Revue française de droit administratif, janvier-février 2021, n° 1, p. 1-8
6. Bon, Pierre, « Les habits anciens du juge judiciaire du contrat de la commande publique », Revue française de droit constitutionnel, juin 2021, n° 126, p. 227-236