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Décision n° 2020-856 QPC du 18 septembre 2020 - Références Doctrinales

Mme Suzanne A. et autres [Allocations pour les enfants de mineurs licenciés pour faits de grève en 1948 et 1952]
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Richaud, Coralie, « Plus noir dans la nuit - A propos de la censure du Conseil constitutionnel relative aux mineurs licenciés lors des grèves de 1948 et 1952 », La Gazette du Palais, 10 novembre 2020, n° 39, p. 33 - 34
  2. Radé, Christophe, « Egalité devant la loi : le Conseil constitutionnel et les grévistes des Houillères du Nord », Droit social, janvier 2021, n° 1, p. 71