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Décision n° 2020-842 QPC du 28 mai 2020 - Références Doctrinales
M. Rémi V. [Conditions de déduction de la contribution aux charges du mariage]
Non conformité totale
Références doctrinales
- Kamal, Mathilde, « L'émergence de l'objectif à valeur constitutionnelle de lutte contre l'optimisation fiscale », La Gazette du Palais, 30 juin 2020, n° 24, p. 21
- Rançon, Elodie, « Précisions par la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel sur le régime de la contribution aux charges du mariage », Les Petites Affiches, 20 juillet 2020, n° 144, p. 16 - 22
- Couzigou-Suhas, Nathalie, « Conditions de la déductibilité de la contribution aux charges du mariage », Actualité juridique. Famille, juillet-août 2020, n° 7 - 8, p. 429 - 431
- Austry, Stéphane, « Chronique de droit économique et fiscal (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII [En ligne], octobre 2020, n° 5, p. 158-164
- Douet, Frédéric, « Condition de déduction de la contribution aux charges du mariage », Droit de la famille, septembre 2020, n° 9, p. 34
- Maumont, Bertrand, « Déductibilité de la contribution aux charges du mariage : la condition de l'existence d'une décision de justice déclarée inconstitutionnelle », Revue de droit fiscal, 1 octobre 2020, n° 40, p. 16 - 22