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Décision n° 2020-841 QPC du 20 mai 2020 - Références Doctrinales

La Quadrature du Net et autres [Droit de communication à la Hadopi]
Non conformité partielle - effet différé

Références doctrinales

  1. Kamina, Pascal, « Censure partielle du pouvoir de communication de l'Hadopi par le Conseil constitutionnel », Communication, commerce électronique, juillet 2020, n° 7-8, 6 p.
  2. Piazzon, Thomas, « Chronique de droit privé (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII [En ligne], octobre 2020, n° 5, p. 126-150
  3. Surrel, Hélène, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII [En ligne], octobre 2020, n° 5, p. 165-179