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Décision n° 2020-840 QPC du 20 mai 2020 - Références Doctrinales

M. Emmanuel W. [Liquidation de la pension de retraite de base des avocats ne justifiant pas d'une durée d'assurance vieillesse suffisante]
Conformité

Références doctrinales

  1. Marié, Romain, « Retraite des avocats : le Conseil constitutionnel a validé la « clause de stage » », La Semaine juridique. Social, 30 juin 2020, n° 26, 3 p.