Contenu associé

Décision n° 2020-838/839 QPC du 7 mai 2020 - Références Doctrinales

M. Jean-Guy C. et autre [Cumul de poursuites et de sanctions en cas de gestion de fait]
Conformité - réserve

Références doctrinales

  1. Surrel, Hélène, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII [En ligne], octobre 2020, n° 5, p. 165-179
  2. Stéphan, Alain, « Le Conseil constitutionnel valide l'amende pour gestion de fait au regard du principe de nécessité des délits et des peines », Les Petites Affiches, 14 janvier 2021, n° 10, p. 4-8
  3. Botton, Antoine, « Cumuls répressifs : une énième validation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, octobre-décembre 2020, n° 4, p. 989 - 990
  4. Fucini, Sébastien, « Toujours le même ersatz de non bis in idem », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2021, n° 127, p. 209-210