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Décision n° 2020-808 DC du 13 novembre 2020 - Références Doctrinales

Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Conformité - réserve

Références doctrinales

  1. Goesel-Le Bihan, Valérie, « La décision n° 2020-808 DC et le contrôle de l'objectif poursuivi par le législateur », Actualité juridique. Droit administratif, 14 décembre 2020, n° 42, p. 2393
  2. Verpeaux, Michel, « « On s'est confiné, on s'est déconfiné, on s'est re-confiné » Le tourbillon de la vie », Actualité juridique. Droit administratif, 3 mai 2021, n° 16, p. 931