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Décision n° 2020-805 DC du 7 août 2020 - Références Doctrinales

Loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Garnerie, Laurence, « Terrorisme : le Conseil constitutionnel sabre la loi instaurant des mesures de sûreté », La Gazette du Palais, 1 septembre 2020, n° 29, p. 5 - 6
  2. Sizaire, Vincent, « Pas plus qu'il n'est nécessaire. À propos des décisions du Conseil constitutionnel n°2020-845 QPC du 19 juin 2020 et n°2020-805 DC du 7 août 2020 », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 5 octobre 2020, 6 p.
  3. Goesel-Le Bihan, Valérie, « La liberté personnelle dans la décision 2020-805 DC : entre continuité et innovation », Actualité juridique. Droit administratif, 5 octobre 2020, n° 32, p. 1817
  4. Pradel, Jean, « Le législateur foudroyé par les juges constitutionnels. A propos des mesures de sûreté pour des terroristes à l'issue de leur peine. », Recueil Dalloz, 1 octobre 2020, n° 33, p. 1853 - 1856
  5. Beaussonie, Guillaume, « Une goutte de sûreté dans un océan de sécurité », Recueil Dalloz, 1 octobre 2020, n° 33, p. 1869 - 1874
  6. Rrapi, Patricia, « Des mesures de sûreté et des mots. À propos de la décision n°2020-805 DC du 7 août 2020, Loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine. », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 8 octobre 2020, 8 p.
  7. Brenaut, Maxime, « Mesures de sûretés post-pénales pour les terroristes : retour sur une déclaration d'inconstitutionnalité méritée », Droit pénal, octobre 2020, n° 10, p. 16 - 20
  8. Verpeaux, Michel, « La censure de la création de mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes », Actualité juridique. Droit administratif, 30 novembre 2020, n° 40, p. 2319 - 2323
  9. Duvert, Cyrille, « Qu'est-ce qu'une peine ? A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-805 DC du 7 août 2020 sur la loi relative au suivi des auteurs d'infractions terroristes », Recueil Dalloz, 10 décembre 2020, n° 43, p. 2407 - 2408