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Décision n° 2020-803 DC du 9 juillet 2020 - Références Doctrinales
Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Conformité
Références doctrinales
- Derosier, Jean-Philippe ; Cartier, Emmanuel, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII [En ligne], octobre 2020, n° 5, p. 99-111
- Verpeaux, Michel, « Le déconfinement partiel devant le Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif, 23 novembre 2020, n° 39, p. 2274 - 2279