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Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020 - Références Doctrinales

Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Bigot, Christophe, « Régulation des contenus de haine sur Internet : retour sur le désaveu infligé par le Conseil constitutionnel à l'encontre de la loi dite « Avia » », Recueil Dalloz, 9 juillet 2020, n° 25, 2 p.
  2. Quéméner, Myriam, « La haine sur Internet. Commentaire de la décision de censure du Conseil constitutionnel », La Gazette du Palais, 7 juillet 2020, n° 25, p. 16-17