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Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 - Références Doctrinales

Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Non conformité partielle - réserve

Références doctrinales

  1. Sizaire, Vincent, « Consolidation du domaine de la liberté. À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 28 mai 2020, 7 p.
  2. Gicquel, Jean-Éric, « La loi du 11 mai 2020 validée en urgence par le Conseil constitutionnel », La Gazette du Palais, 2 juin 2020, n° 20, p. 16
  3. Rrapi, Patricia, « Le Préambule de la Constitution de 1946, fondement constitutionnel de l'état d'urgence », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 8 juin 2020, 9 p.
  4. Verpeaux, Michel, « Le Conseil constitutionnel sauve l'essentiel », Actualité juridique. Droit administratif, 22 juin 2020, n° 22, p. 1242