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Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 - Références Doctrinales

Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Non conformité partielle - réserve

Références doctrinales

  1. Sizaire, Vincent, « Consolidation du domaine de la liberté. À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 28 mai 2020, 7 p.
  2. Gicquel, Jean-Éric, « La loi du 11 mai 2020 validée en urgence par le Conseil constitutionnel », La Gazette du Palais, 2 juin 2020, n° 20, p. 16
  3. Rrapi, Patricia, « Le Préambule de la Constitution de 1946, fondement constitutionnel de l'état d'urgence », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 8 juin 2020, 9 p.
  4. Verpeaux, Michel, « Le Conseil constitutionnel sauve l'essentiel », Actualité juridique. Droit administratif, 22 juin 2020, n° 22, p. 1242
  5. Piazzon, Thomas, « Chronique de droit privé (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII [En ligne], octobre 2020, n° 5, p. 126-150
  6. Pin, Xavier, « Etat d'urgence sanitaire et infractions non intentionnelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2020, n° 2, p. 297 - 302
  7. Derosier, Jean-Philippe ; Cartier, Emmanuel, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII [En ligne], octobre 2020, n° 5, p. 99-111
  8. Bonis, Evelyne ; Peltier, Virginie, « Chronique de droit pénal et de procédure pénale (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII [En ligne], octobre 2020, n° 5, p. 112-125
  9. Bachert-Peretti, Audrey ; Magnon, Xavier ; Vidal-Naquet, Ariane ; Renoux, Thierry-Serge, « État d'urgence sanitaire : traiter l'exception avec les outils de la normalité ? », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2020, n° 124, p. 905-935