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Décision n° 2020-799 DC du 26 mars 2020 - Références Doctrinales

Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Conformité

Références doctrinales

  1. Gicquel, Jean-Éric, « La loi organique Covid-19 et l'irrespect non sanctionné de la Constitution », La Gazette du Palais, 7 avril 2020, n° 14, 3 p.
  2. Champeil-Desplats, Véronique, « Le Conseil constitutionnel face à lui-même. À propos de la décision n° 2020-799 DC du 26 mars 2020 », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 13 avril 2020, 15 p.
  3. Verpeaux, Michel, « Loi organique d'urgence sanitaire et question prioritaire de constitutionnalité », Actualité juridique. Droit administratif, 27 avril 2020, n° 15, p. 839-842
  4. Jeanneney, Julien, « La non-théorie des »circonstances particulières" », Actualité juridique. Droit administratif, 27 avril 2020, n° 15, p. 843-847
  5. Hul, Sylvain, , « Les « circonstances particulières » que nous vivons actuellement justifient même que le Conseil constitutionnel accepte qu'il soit dérogé à des dispositions de la Constitution relatives à la passation de lois organiques », Les Petites Affiches, 11 juin 2020, n° 117, p. 23
  6. Piazzon, Thomas, « Chronique de droit privé (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII [En ligne], octobre 2020, n° 5, p. 126-150
  7. Derosier, Jean-Philippe ; Cartier, Emmanuel, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII [En ligne], octobre 2020, n° 5, p. 99-111
  8. Kamal-Girard, Mathilde, « Le Conseil constitutionnel, esclave de la montre ? », Les Petites Affiches, 4 novembre 2020, n° 221, p. 8 - 18
  9. Bonis, Evelyne ; Peltier, Virginie, « Chronique de droit pénal et de procédure pénale (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII [En ligne], octobre 2020, n° 5, p. 112-125
  10. Vidal-Naquet, Ariane, « Le virus, l'urgence sanitaire et le vaccin », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2020, n° 123, p. 669-683