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Décision n° 2019-832/833 QPC du 3 avril 2020 - Références Doctrinales

M. Marc S. et autre [Exclusion de certaines plus-values mobilières du bénéfice de l'abattement pour durée de détention]
Conformité

Références doctrinales

  1. Maitrot de la Motte, Alexandre, « Les limites du principe constitutionnel d'égalité corrélative », Revue de droit fiscal, 14 mai 2020, n° 20, 4. p
  2. Bornhauser, Marc, « Plus-values en report et abattement pour durée de détention : la discrimination à rebours est jugée conforme à la Constitution », Les Petites Affiches, 25 et 26 août 2020, n° 170-171, p. 4-6
  3. Austry, Stéphane, « Chronique de droit économique et fiscal (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII [En ligne], octobre 2020, n° 5, p. 158-164