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Décision n° 2019-827 QPC du 28 février 2020 - Références Doctrinales

M. Gérard F. [Conditions de recevabilité d'une demande de réhabilitation judiciaire pour les personnes condamnées à la peine de mort]
Conformité

Références doctrinales

  1. Maron, Albert ; Haas, Marion, « Syllogisme boiteux », Droit pénal, avril 2020, n° 4, 6 p.
  2. Camby, Jean-Pierre, « Un condamné à mort ne s'échappe pas... de la mémoire », Actualité juridique. Droit administratif, 15 juin 2020, n° 21, p. 1172
  3. Bonis, Evelyne ; Peltier, Virginie, « Chronique de droit pénal et de procédure pénale (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII [En ligne], octobre 2020, n° 5, p. 112-125
  4. Perrier, Jean-Baptiste, « Réhabilitation post mortem », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2020, n° 123, p. 722-723