Contenu associé

Décision n° 2019-826 QPC du 7 février 2020 - Références Doctrinales

M. Justin A. [Placement en vue de l'adoption d'un enfant né d'un accouchement sous le secret]
Conformité

Références doctrinales

  1. Fulchiron, Hugues, « Quelle place pour le père d'un enfant né sous X ? », Recueil Dalloz, 2 avril 2020, n° 12, 5 p.
  2. Surrel, Hélène, « Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier 2020 à juin 2020) », Titre VII [En ligne], octobre 2020, n° 5, p. 165-179