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Décision n° 2019-809 QPC du 11 octobre 2019 - Références Doctrinales

Union nationale des étudiants en droit, gestion, AES, sciences économiques, politiques et sociales et autres [Droits d'inscription pour l'accès aux établissements publics d'enseignement supérieur]
Conformité

Références doctrinales

  1. Braconnier, Stéphane, « La « gratuité » de l'enseignement supérieur: quand l'esprit de système se heurte aux exigences du réel », La Semaine juridique. Édition générale, 18 novembre 2019, n° 47, p. 2058-2061
  2. Schoettl, Jean-Éric, « Le Conseil constitutionnel et les universités », Commentaire, Hiver 2019-2020, n° 168, p. 910-912
  3. Fardet, Christophe, « La modicité des droits universitaires est-elle d'effet direct ? », Recueil Dalloz, 5 décembre 2019, n° 42, p. 2310
  4. Roux, Christophe, « Principe de gratuité : des enseignements supérieurs ? », Droit administratif, décembre 2019, n° 12, p. 3-4
  5. Lanneau, Régis, « La consécration d'une certaine conception de la gratuité dans l'enseignement supérieur », Droit administratif, janvier 2020, n° 1, p. 34-37
  6. Gaudemet, Yves, « Gratuité de l'enseignement supérieur ? Une invention malvenue », Commentaire, Printemps 2020, n° 169, p. 139-144
  7. Noguellou, Rozen, « La gratuité de l'enseignement supérieur : éléments de comparaison », Actualité juridique. Droit administratif, 18 mai 2020, n° 19, 7 p.