Contenu associé

Décision n° 2019-807 QPC du 4 octobre 2019 - Références Doctrinales

M. Lamin J. [Compétence du juge administratif en cas de contestation de l'arrêté de maintien en rétention faisant suite à une demande d'asile formulée en rétention]
Conformité

Références doctrinales

  1. Sagnier, Pierre-Yves, « Le maintien en rétention du demandeur d'asile : le dualisme juridictionnel à l'épreuve des décisions administratives », Les Petites Affiches, 16 janvier 2020, n° 12, p.7-16
  2. Éveillard, Gweltaz, « La compétence du juge administratif en cas de contestation du maintien en rétention faisant suite à une demande d'asile en rétention », Droit administratif, janvier 2020, n° 1, p. 29-33
  3. Schmitz, Julia, « Toujours à la recherche du gardien de l'article 66 de la Constitution », Actualité juridique. Droit administratif, 24 février 2020, n° 7, p. 412-417
  4. Cléquin, Aurore, « Compétence du juge administratif en cas de contestation de l'arrêté de maintien en rétention faisant suite à une demande d'asile formulée en rétention », Revue française de droit constitutionnel, Juin 2020, n° 122, p. 466-475
  5. Bachert-Peretti, Audrey ; Cléquin, Aurore, « La complexité de la répartition des compétences juridictionnelles en matière de rétention administrative. À qui la faute ? », Revue française de droit constitutionnel, Juin 2020, n° 122, p. 467-475