Contenu associé

Décision n° 2019-802 QPC du 20 septembre 2019 - Références Doctrinales

M. Abdelnour B. [Utilisation de la visioconférence sans accord du détenu dans le cadre d'audiences relatives au contentieux de la détention provisoire]
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Quinquis, Matthieu, « Visio-audience : Le Conseil constitutionnel ferme la porte des tribunaux », Dedans dehors, octobre 2019, n° 105, p. 43-44
  2. Sizaire, Vincent, « Des limites à la dématérialisation du juge », La Revue des droits de l'homme, Novembre 2019, n° 17, P. 1-6
  3. Sizaire, Vincent, « Des limites à la dématérialisation du juge », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 24 novembre 2019, 6 p.
  4. Perrier, Jean-Baptiste, « Le Conseil constitutionnel et les difficultés et coûts évités par la visioconférence », Actualité juridique. Pénal, décembre 2019, n° 12, p. 600-603
  5. Derosier, Jean-Philippe ; Cartier, Emmanuel, « Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques », Titre VII [En ligne], Avril 2020, n° 4, p. 76-84
  6. Catelan, Nicolas, « Du bon usage des deniers publics : 3 + 1 = 0 », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2020, n° 123, p. 709-711