Contenu associé

Décision n° 2019-796 DC du 27 décembre 2019 - Références Doctrinales

Loi de finances pour 2020
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Bachert-Peretti, Audrey, « Article 154 (traitement automatisé des contenus accessibles publiquement sur les sites Internet) : libres propos sur l'office du Conseil constitutionnel à l'heure numérique », Revue française de droit constitutionnel, Juin 2020, n° 122, p. 459-466
  2. Bachschmidt, Philippe, « Réaffirmation pédagogique et argumentée par le Conseil constitutionnel de sa jurisprudence constante en matière de »cavaliers législatifs" », Constitutions, octobre-décembre 2019, n° 2019-4, p. 482 - 485
  3. Piazzon, Thomas, « Chronique de droit privé », Titre VII [En ligne], Avril 2020, n° 4, p. 85-106