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Décision n° 2019-791 QPC du 21 juin 2019 - Références Doctrinales

Section française de l'Observatoire international des prisons [Autorisation de sortie sous escorte d'une personne détenue]
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Bonis, Evelyne, « Cons. const. 21 juin 2019, n°2019-791 QPC - Voies de recours en cas de refus d'autorisation de sortie sous escorte. in : Chronique de droit pénal et de procédure pénale », Titre VII [En ligne], octobre 2019, n° 3
  2. Bonis, Evelyne ; Peltier, Virginie, « Chronique de droit pénal et de procédure pénale », Titre VII [En ligne], octobre 2019, n° 3
  3. Perrier, Jean-Baptiste, « Recours sans escorte », Revue française de droit constitutionnel, septembre 2020, n° 123, p. 718-719