Décision n° 2019-790 DC du 1er août 2019 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. de Montecler, Marie-Christine, « La loi fonction publique passe l'obstacle constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif, 9 septembre 2019, n° 29, p. 1669
2. Beaud, Olivier, « La lente décadence du corps des professeurs d'université : la fin d'une juridiction de fond purement universitaire », Recueil Dalloz, 3 octobre 2019, n° 33, p. 1
3. Gahdoun, Pierre-Yves, « Jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel », Le Droit ouvrier, décembre 2019, n° 857, p. 795-806
4. Gahdoun, Pierre-Yves, « Chronique de droit public », Titre VII [En ligne], Avril 2020, n° 4, p. 107-113
5. Touzeil-Divina, Mathieu, « Conseil constitutionnel, 1^er août 2019, nº 2019-790 DC Loi de transformation de la fonction publique », Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle. LGDJ - Lextenso éd., 2024, p. 541-557