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Décision n° 2019-787 QPC du 7 juin 2019 - Références Doctrinales

M. Taoufik B. [Absence de sursis à exécution du licenciement d'un salarié protégé]
Conformité

Références doctrinales

  1. Bergeron-Canut, Florence, « Salariés protégés: échec de la QPC relative à l'effectivité du recours en référé-suspension », Bulletin Joly Travail, juillet-août 2019, n° 7, p. 20- 21