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Décision n° 2019-786 DC du 11 juillet 2019 - Lettre de transmission

Résolution clarifiant et actualisant le règlement du Sénat
Non conformité partielle - réserve

Monsieur le Président,

Lors de sa séance du 18 juin 2019, le Sénat a adopté une résolution clarifiant et actualisant le Règlement du Sénat.
J'ai l'honneur de vous transmettre sous ce pli, en vue de son examen par le Conseil constitutionnel conformément à l'article 61 de la Constitution et à l'article 17 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, le texte provisoire de cette résolution dont l'exemplaire authentique vous sera adressé dans les meilleurs délais.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma parfaite considération.

Pour le Président du Sénat et par autorisation
Le Secrétaire général de la Présidence,
Jean-Louis SCHROEDT-GIRARD